Accompagnateur Technique

Accompagnateur Technique

Messagepar Odysseus » 28 Mar 2016, 23:08

Bonjour

Plusieurs Sociétés de mise en relation pour la location de bateau entre particuliers utilisent le terme "d'accompagnateur technique"

Le but est de contourner l'obligation d'être en Nuc et d'avoir un brevet de commandement pour pouvoir louer son bateau avec soi même à bord.

La ficelle est épaisse et il faut rappeler quelques règles fondamentales:

Pas vu pas pris: tant que vous n'avez ni contrôle ni problème, vous pouvez inventer tout ce que vous voulez et vous n'êtes en ce cas même pas obligé de proposer des gilets homologués.

En revanche, si vous avez le moindre soucis, les tribunaux ne suivront pas forcément votre raisonnement, aussi cartésien soit il, et requalifieront selon les faits.

Ainsi, jouer sur les mots, n'est pas un argument juridique, c'est une catastrophe programmée.

A la différence des Taxis et des B and B, il existe en droit maritime des règles de droit internationale, qui se sont durcis courant 2014.

Partant de cette situation qu'est ce qu'un conseiller technique ?

Dés lors qu'il y a rémunération, ce n'est pas un passager et donc c'est au minimum un marin rémunéré qui a passé sa visite médical et est titulaire des brevets minimums STCW (secourisme etc..) brevets validés par un organisme certifié STCW.

On entend par rémunération la globalité de l'opération, même si officiellement celle ci serait limitée au bateau coque nue (requalification du contrat)

Un conseiller technique, ce n'est donc ni un marin qui participe à la manœuvre ni quelqu'un qui "touche" le bateau" même s'il ne participe pas au commandement.

C'est donc quelqu'un qui, assis sur une caisse, donne des renseignements sur le matériel du bord et évite que l'on mette de l'eau dans le réservoir de fuel.

Il ne peut pas tenir la barre, car en ce cas, étant dans les circonstances d'un contrat commercial "on trade" il doit avoir un brevet de pont l'autorisant à assurer la veille, la barre, etc.. le minimum est donc le plus petit brevet, le capitaine 200.

On pourrait considérer que dans des circonstances extrêmement précises, il pourrait être admis que le propriétaire pourrait faire une "mise en mains". Nous sommes ici à la limite, car la thèse adverse sera de dire qu'il y a des professionnels pour cela; maintenant si la mise en mains consiste à ne rien toucher et à débarquer à la sortie du port, peut être ?

Ainsi, même si le locataire assure la direction effective du navire et son commandement, le propriétaire ne peut même pas passer les petits fours ou tenir le barbecue.

Ce terme de "conseiller technique" est abusivement proposé par les Sociétés de mise en relation entre propriétaires, probablement avec le conseil de quelque avocat, astucieux, mais ne tiendra absolument pas la route au moindre pépin.

La sanction est très lourde car le propriétaire ne sera tout simplement pas assuré, l'assurance location s'entend soit "coque nue" soit avec skipper ayant les compétences requises.
Odysseus
 

Re: Accompagnateur Technique

Messagepar kv33 » 29 Mar 2016, 09:18

Bonjour Odysseus, bonjour à toutes et à tous,
En cas de location illégale, quand l'accompagnateur technique présent à bord , comme passager pour veiller au grain, est en désaccord avec le locataire chef de bord déclaré et que tout ça se termine par une fortune de mer....
Conseils juridiques pour la location d'un bateau : http://www.voilesetvoiliers.com/initiat ... e-voilier/
Bien cordialement :Cool:
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Re: Accompagnateur Technique

Messagepar redaction » 29 Mar 2016, 16:54

Bonjour,

Et pour ceux qui ne l'auraientt pas lu....
l'article "La Location de Bateau de Particulier à Particulier - ce qu'il faut savoir avant de se lancer" avec l'interview de Antoine Penot, dirigeant de vogavecmoi.com paru dans le forumdubateau magazine n°7
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Re: Accompagnateur Technique

Messagepar Odysseus » 29 Mar 2016, 18:44

Effectivement tout y est dit
Odysseus
 

Re: Accompagnateur Technique

Messagepar dgl06 » 31 Mar 2016, 12:01

Bonjour à tous,
Tout est dit ?, désolé mais non :-). Il manque vraiment une solution pour celui qui ne veut pas en faire son métier mais souhaite pour un tas de raisons légitimes faire payer quelque chose tout en étant à bord. On en avait déjà discuté dans un autre fil, une formation complémentaire à l'hauturier par exemple mais pas un Capitaine 200 qui est hors sujet (temps, coût), sinon le risque est de se faire déboiter par la base car ce n'est pas les interdictions qui font la réalité du terrain. A ce sujet, savons nous ce qui est fait dans les autres pays ?.
Merci et bonne nav à tous,
Jeanneau - NC 11 - 2 x Volvo Penta D3 200 - MMSI : en cours
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Re: Accompagnateur Technique

Messagepar Odysseus » 31 Mar 2016, 17:27

@Dgl06

Je comprends parfaitement votre position, mais justement il y a eu un durcissement et homogénéisation au niveau des normes internationales l'OMI

Au titre de ces difficultés il y a notamment l'obligation de 'sea service' pour valider les brevets; c'est un véritable problème, car jamais un artisan ou petit entrepreneur ne paiera un membre d'équipage en surnombre pendant 6 mois. Aujourd'hui le nombre de capacitaire dans le monde entier sur le terrain est important et les fausses attestations se multiplient?

Ceci étant, il n'y a pas de possibilités de louer un bateau avec skipper si le bateau n'est pas en NUC et si le skipper n'est pas breveté conformément aux exigences STCW dont les modules de formation sont explicites; comme vous ne pouvez pas piloter un avion ou conduire un train ou un bus.

En France il y a apparemment une certaine tolérance pour la TVA ; en Belgique TVA obligatoire et équivalent de NUC obligatoire même pour location sans skipper.

Les Espagnols et Italiens ont aussi considérablement durci leurs pratiques et idem pour les anglais qui revalident tous leurs diplômes en passant l'oral du MCA ou il faut qu'en même soutenir 3 heures de conversation avec un examinateur.

Il faut donc s'ôter de l'idée qu'une association représentative puisse faire modifier les textes;

En revanche il n'est pas impossible que sous la pression commune de presque tous les pays, les choses évolues au niveau du Yachting commercial en admettant une formation spécifique pour valider du sea service; les USA interprètent les textes en proposant des simulateurs où une heure de simulateur vaut 6 heures de mer; pourquoi pas ?

A titre personnel, je suis en train de voir la question pour la Belgique; réponse peut être après l'été.

Ceci dit une formation complète aura toujours un coût qu'il faut estimer entre 10.000 et 15.000 euros sachant qu'il faut payer des instructeurs, plus tout le reste.


On peut également comprendre qu'un candidat au diplôme qui aura fait cette investissement n'acceptera pas l'uberisation des bateaux de plaisance avec un hauturier plus, pas de tva et pas de charges sociales.

A la différence des taxis ou échangeur de services, il y a le cadre juridique de l'IMO, les règles Stcw auxquels la France ne peut ni se soustraire ni amender unilatéralement.
Odysseus
 

Re: Accompagnateur Technique

Messagepar Odysseus » 31 Mar 2016, 18:43

J'en rajoute une couche sur le problème du service en mer.

Les règles STCW ont défini les modules ou diplômes nécessaires pour avoir un diplôme de commandement.

C'est facile; vous allez à l'école et vous passez votre examen.

C'est ce que vous faites à la fac; vous apprenez et vous avez un diplôme.

Maintenant, on ne va pas laisser un étudiant aussi brillant soit il devenir médecin, notaire ou pharmacien sans qu'il ait acquis une expérience professionnelle.

Cela tombe sous le sens.

Imaginez que vous délivriez un permis de conduire à quelqu'un qui aurait simplement obtenu le code !

La difficulté avec la mer, c'est d'acquérir de l'expérience car pour voir des choses utiles, il faut patienter de longues heures; personnellement, je pense que le temps utile à la formation peut être concentré si vous êtes en configuration d'apprentissage en école, dés lors que celle ci soit bien faite.

Je préfèrerais donc qu'il y ait des embarquements pour une formation de deux mois aux responsabilités de capitaine plutôt que faire le mousse pendant 6 mois; c'est un point de vue, mais c'est un vœu pieux.

A l'heure actuelle, le système est bancal et personne ne pouvant respecter cette obligation au sens formateur de celle-ci, c'est donc une contrainte excessive et inefficace que chacun détourne avec parfois la complicité implicite des autorités.

Maintenant, une règle est universelle; il y a 5 minutes j'étais avec une dame qui veut faire un anniversaire avec sa maman qui a 80 ans et 12 personnes à bord dont de très jeunes enfants; pensez vous qu'un hauturier plus suffise ?

Je ne prétend ni être meilleur marin, ni mieux naviguer que la plupart d'entre vous; je pense simplement que la formation suivi m'a sensibilisé a des contraintes ou des exigences que je n'avais pas en tant que plaisancier; je continue cette formation, bien qu'elle soit pour ce que je fais suffisante, pour obtenir un unlimited car je sais que je dois encore apprendre et me perfectionner. On reproche justement au capitaine 200 de mettre des bateaux dans les mains de Capitaines incompétents et surtout irresponsables; c'est vrai, les anglais avaient moins ce problème avec le Yacht Master.

Car, dés lors que vous délivrez un brevet, vous ne pouvez contrôler ce que son titulaire en fait: va t-il sortir de nuit par mauvais temps pour faire une beuverie à bord ? saura -t-il sauver un cardiaque ? sait-il utiliser un radar la nuit sous la pluie et avec des vaguelettes ? peut il traverser un rail ? va t-il naviguer dans des zones de courant ? Voyage t-il à l'étranger ? Parle t-il un anglais maritime ?

Je me répète, mais dés lors que vous délivrez un certificat de capacité, vous ne savez pas si son titulaire entend seulement sortir son bateau par temps de demoiselle, sans risque et cool; donc vous exigez ce qui vous semble minimum.




Vous voyez que la problématique n'est pas évidente.
Odysseus
 

Re: Accompagnateur Technique

Messagepar kv33 » 01 Avr 2016, 07:39

Bonjour Odysseus, bonjour à toutes et à tous,
../...
" Un conseiller technique, ce n'est donc ni un marin qui participe à la manœuvre ni quelqu'un qui "touche" le bateau" même s'il ne participe pas au commandement.

C'est donc quelqu'un qui, assis sur une caisse, donne des renseignements sur le matériel du bord et évite que l'on mette de l'eau dans le réservoir de fuel. "

.../...
Excuses moi de te dire que tu tournes autour du pôt. Le statut de conseiller technique : propriétaire embarqué qui loue son bateau de plaisance contre rémunération n'existe pas encore.
A bord, ou tu es un équipier appointé ou non, la réglementation existe pour ces 2 statuts, ou tu payes pour être à bord et tu es un passager, ce statut est lui aussi défini par des lois.
Examinons les situations bâtardes non définies encore par des textes législatifs , les tribunaux en se prononçant créeront la jurisprudence, ce qui guidera les magistrats qui auront à se prononcer dans de futures affaires similaires : les équipiers non appointés qui participent aux couts directs de la co-navigation et le conseiller technique, dont tu as défini plus haut la raison de sa présence à bord.
Si le propriétaire du bateau de plaisance loue son bateau illégalement et qu'hélas une fortune de mer survient, pénalement, sa responsabilité pourrait être recherchée, les juges pouvant le considérer comme un membre qualifié au plan de ses compétences et de sa connaissance du bateau et qui aurait pu éviter la survenance du sinistre en intervenant.
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Re: Accompagnateur Technique

Messagepar Odysseus » 01 Avr 2016, 08:11

@kV33

Tout à fait d'accord avec toi.

C'était pour dire que ce conseiller technique ne pouvait "à la limite" ni bouger ni faire quoi que ce soit et qu'il faudrait qu'il apporte la preuve quasi impossible de son immobilité et de son absence de direction sur la conduite du bateau. Ce n'est toutefois pas une hypothèse d'école impossible; encore faut -il qu'il soit enregistré à l'ENIM plus les qualifications STCW du marin car il fournit un travail à bord.

Mais tu as mille fois raison de dire que, même en ce cas sa fonction pourrait être durement requalifiée par un tribunal.

Il n'y a aucun échappatoire possible à mon sens
Odysseus
 

Re: Accompagnateur Technique

Messagepar kv33 » 03 Avr 2016, 07:24

Bonjour odysseus, bonjour à toutes et à tous,
Que "vog avec moi" défende son concept de "bourse aux équipiers avec le plaisir en plus " ça je le comprend mais pourquoi est-il devenu le partenaire commercial de "samboat" qui est sur le concept de la location de bateaux de particulier à particulier avec toutes les dérives que ce concept entraine qui sont d'ailleurs combattues par "vog avec moi". Alors, pourquoi ce rapprochementi ?
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